Conditions générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : le 8 mai 2026

Version : v1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Cobook, de ses applications mobiles, de ses interfaces web et des services associés proposés aux utilisateurs.

Cobook propose notamment des fonctionnalités permettant :

l’utilisation de programmes de fidélité numériques ;
l’accès à des offres, coupons ou avantages ;
les interactions avec des commerçants et d’autres utilisateurs ;
certaines fonctionnalités communautaires ou sociales ;
des services de communication, de recommandation ou de notification ;
des fonctionnalités de scan, validation ou participation ;
ainsi que certains services automatisés ou reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

Les présentes CGU encadrent les relations entre Cobook et les utilisateurs de la plateforme.

Certaines fonctionnalités professionnelles proposées aux commerçants peuvent être soumises à des Conditions Générales de Vente (« CGV ») distinctes.

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant, naviguant, consultant ou utilisant tout ou partie des services proposés par Cobook.

Certaines fonctionnalités peuvent :

être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte ;
dépendre de l’âge de l’utilisateur ;
être soumises à des conditions spécifiques ;
ou varier selon les pays, appareils ou versions de la plateforme.

Les présentes CGU ne régissent pas :

les relations contractuelles entre utilisateurs ;
les relations commerciales entre commerçants et utilisateurs ;
les transactions réalisées en dehors des services exploités directement par Cobook ;
ni les services proposés par des tiers.

La Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et autres traceurs ainsi que toute autre politique ou document complémentaire publié par Cobook font partie intégrante du cadre applicable aux services.

3. Acceptation des CGU

L’accès ou l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes CGU avant son inscription ;
disposer de la capacité juridique nécessaire ;
fournir des informations exactes et à jour ;
et accepter les règles applicables à l’utilisation des services.

L’acceptation des présentes CGU peut être matérialisée notamment par :

la création d’un compte ;
une case à cocher ;
l’utilisation effective des services ;
ou toute autre action manifestant une acceptation non équivoque.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation des services.

4. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

« Cobook » : désigne l’Association Cobook, éditrice et exploitante de la plateforme et des services associés.
« Plateforme » : désigne l’ensemble des applications mobiles, sites web, interfaces techniques, services numériques et infrastructures exploités par Cobook.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés via la plateforme, à titre personnel ou professionnel.
« Commerçant » : désigne tout professionnel, entreprise, association ou organisation utilisant certaines fonctionnalités professionnelles proposées par Cobook.
« Compte » : désigne l’espace personnel permettant à un utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
« Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo, document, commentaire, message, fichier, donnée ou élément transmis, publié ou rendu accessible via la plateforme.
« Services tiers » : désigne tout service, logiciel, infrastructure, API ou fonctionnalité fournis par des partenaires ou prestataires externes.
« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils et services numériques proposés via la plateforme Cobook.

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
maintenir ses informations à jour pendant toute la durée d’utilisation des services ;
et utiliser les services conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Cobook peut demander certaines informations complémentaires afin notamment :

de vérifier l’identité d’un utilisateur ;
de prévenir les fraudes ou abus ;
d’assurer la sécurité de la plateforme ;
ou de respecter certaines obligations légales ou réglementaires.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

une vérification complémentaire ;
un âge minimum ;
ou des conditions particulières d’accès.

6. Conditions d’accès aux services

L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre notamment :

du type de compte utilisé ;
de l’âge de l’utilisateur ;
de la localisation géographique ;
des capacités techniques de l’appareil ;
des versions de l’application ;
ou de restrictions techniques, contractuelles ou réglementaires.

Cobook se réserve le droit :

de limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
de modifier certaines conditions d’accès ;
de suspendre temporairement certains services ;
ou de rendre certaines fonctionnalités indisponibles,

notamment pour :

des raisons de sécurité ;
des contraintes techniques ;
des obligations réglementaires ;
des opérations de maintenance ;
ou des évolutions de la plateforme.

L’utilisateur demeure responsable :

de son accès à Internet ;
de ses équipements ;
de ses logiciels ;
et des frais éventuellement liés à l’utilisation des services.

7. Sécurité des comptes

L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage notamment à :

conserver ses identifiants de manière sécurisée ;
ne pas partager son compte avec des tiers de manière non autorisée ;
protéger ses appareils et accès ;
et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur concerné, sauf preuve contraire.

Cobook peut mettre en œuvre certaines mesures de sécurité complémentaires, notamment :

authentification renforcée ;
vérifications automatiques ;
détection d’activités suspectes ;
limitation de certains accès ;
ou suspension préventive de certaines fonctionnalités.

8. Suspension et suppression des comptes

Cobook peut suspendre, restreindre ou supprimer tout compte utilisateur, temporairement ou définitivement, notamment en cas :

de violation des présentes CGU ;
d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des services ;
de tentative de contournement des mesures de sécurité ;
de diffusion de contenus illicites ou interdits ;
de harcèlement, menace, intimidation, discrimination ou comportement inapproprié envers d’autres utilisateurs, commerçants, partenaires ou membres de l’équipe Cobook ;
de spam, fraude ou manipulation de la plateforme ;
d’utilisation automatisée non autorisée ;
d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des services ;
ou lorsque la loi, une autorité compétente ou une obligation réglementaire l’exige.

Selon les circonstances, Cobook peut :

avertir l’utilisateur ;
limiter certaines fonctionnalités ;
suspendre temporairement le compte ;
retirer certains contenus ;
ou supprimer définitivement le compte concerné.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Cobook peut informer l’utilisateur de la mesure prise et de son motif.

En cas de risque pour :

la sécurité des utilisateurs ;
l’intégrité de la plateforme ;
le respect des obligations légales ou réglementaires ;
ou la prévention d’un comportement manifestement abusif ou dangereux,

certaines mesures peuvent être prises sans préavis lorsque cela est nécessaire.

La suppression d’un compte peut entraîner :

la perte d’accès à certains contenus ou fonctionnalités ;
la suppression de certaines données ;
ou l’impossibilité de réutiliser certains services associés au compte concerné.

Certaines obligations ou responsabilités peuvent survivre à la suppression du compte, notamment celles relatives :

à la sécurité ;
à la propriété intellectuelle ;
aux données personnelles ;
ou aux obligations légales applicables.

9. Fonctionnalités de la plateforme

Cobook propose différentes fonctionnalités permettant notamment :

l’accès à des programmes de fidélité numériques ;
l’utilisation de cartes, coupons ou avantages ;
les interactions avec des commerçants ;
certaines fonctionnalités communautaires ou sociales ;
des outils de communication et de notification ;
des fonctionnalités de scan, validation ou participation ;
des systèmes de recommandation ;
ainsi que certains services automatisés ou reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

Certaines fonctionnalités peuvent :

évoluer ;
être limitées ;
être suspendues ;
ou être supprimées,

notamment en fonction :

des évolutions techniques ;
des contraintes réglementaires ;
des appareils utilisés ;
de la localisation géographique ;
ou des choix effectués par Cobook ou ses partenaires techniques.

Certaines fonctionnalités peuvent également dépendre de services tiers sur lesquels Cobook ne dispose pas d’un contrôle complet.

10. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser les services :

conformément aux présentes CGU ;
de manière loyale et raisonnable ;
dans le respect des lois et réglementations applicables ;
ainsi que des droits et de la sécurité des autres utilisateurs et tiers.

Il est notamment interdit :

d’utiliser les services à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de diffuser des contenus illicites, haineux, violents, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
de harceler, menacer, intimider ou abuser d’autres utilisateurs ;
de porter atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’autrui ;
de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
d’utiliser des outils automatisés non autorisés ;
de perturber le fonctionnement des services ;
d’exploiter les services à des fins de spam, phishing, manipulation ou fraude ;
ou d’utiliser la plateforme d’une manière susceptible de porter atteinte à Cobook, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Cobook applique une politique de tolérance zéro à l’égard :

des contenus manifestement illicites ;
des comportements abusifs ;
du harcèlement ;
des menaces ;
des contenus haineux ;
des comportements frauduleux ;
ou de toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou aux droits des utilisateurs.

L’utilisateur demeure responsable :

des contenus qu’il publie ;
des informations qu’il transmet ;
de ses interactions avec d’autres utilisateurs ou commerçants ;
ainsi que de toute utilisation de son compte.

11. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, transmet ou rend accessibles via la plateforme.

L’utilisateur garantit :

disposer des droits nécessaires concernant les contenus publiés ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
et respecter la réglementation applicable.

Cobook n’exerce pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés via la plateforme.

Toutefois, Cobook se réserve le droit de :

retirer ;
suspendre ;
limiter ;
rendre inaccessible ;
ou modérer tout contenu ou compte,

notamment lorsque ceux-ci :

violent les présentes CGU ;
sont manifestement illicites ;
portent atteinte aux droits d’un tiers ;
compromettent la sécurité ou l’intégrité de la plateforme ;
ou sont susceptibles d’engager la responsabilité de Cobook.

L’utilisateur accorde à Cobook une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire au fonctionnement des services permettant :

l’hébergement ;
le stockage ;
la reproduction technique ;
l’affichage ;
et la diffusion des contenus nécessaires à l’exploitation de la plateforme.

Cette licence demeure strictement limitée aux besoins techniques, opérationnels et promotionnels raisonnablement liés aux services proposés par Cobook.

12. Signalement et modération

Les utilisateurs peuvent signaler certains contenus, comportements ou comptes qu’ils estiment :

illicites ;
frauduleux ;
abusifs ;
dangereux ;
ou contraires aux présentes CGU.

Cobook peut mettre en œuvre des dispositifs de modération :

automatisés ;
semi-automatisés ;
ou humains,

afin notamment :

d’assurer la sécurité de la plateforme ;
de prévenir les abus ;
de lutter contre les contenus illicites ;
de protéger les utilisateurs ;
ou de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les mesures de modération peuvent inclure :

le retrait de contenus ;
la limitation de visibilité ;
la suspension de fonctionnalités ;
la restriction d’accès ;
ou la suppression de comptes.

Cobook s’efforce d’examiner les signalements dans des délais raisonnables et peut prendre toute mesure appropriée afin d’assurer la sécurité de la plateforme et des utilisateurs.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs :

de masquer certains contenus ;
de limiter certaines interactions ;
ou de bloquer d’autres utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Cobook peut informer l’utilisateur concerné des mesures prises.

Certaines décisions de modération peuvent reposer partiellement sur des outils automatisés, sans toutefois produire d’effets juridiques exclusivement automatisés au sens de la réglementation applicable.

Cobook peut coopérer avec les autorités compétentes lorsque la réglementation applicable l’exige ou lorsqu’une telle coopération est nécessaire afin de protéger les utilisateurs, la plateforme ou des tiers.

13. Services tiers et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Cobook peuvent reposer sur :

des services fournis par des partenaires tiers ;
des infrastructures externes ;
des outils analytiques ;
des systèmes automatisés ;
ou des technologies d’intelligence artificielle, y compris certains modèles open source.

Dans ce cadre, certaines données ou contenus soumis volontairement par les utilisateurs peuvent être temporairement transmis à des services externes afin de permettre le fonctionnement des fonctionnalités concernées.

Selon les technologies, fournisseurs ou modèles utilisés, certaines données pourraient être :

traitées ;
stockées temporairement ;
ou utilisées dans le cadre de l’amélioration des systèmes concernés,

conformément aux politiques et conditions applicables des fournisseurs concernés.

Les utilisateurs sont invités à éviter de transmettre via ces fonctionnalités :

des données sensibles ;
des informations confidentielles ;
ou des contenus non nécessaires.

Les systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle peuvent produire :

des résultats approximatifs ;
incomplets ;
erronés ;
ou inadaptés.

Cobook ne garantit pas l’exactitude absolue des contenus générés, traduits, recommandés ou analysés automatiquement.

14. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur demeure seul responsable :

de l’utilisation qu’il fait des services ;
des contenus qu’il publie ou transmet ;
de ses interactions avec d’autres utilisateurs ou commerçants ;
des informations qu’il communique ;
ainsi que du respect des lois et réglementations applicables.

L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa responsabilité.

L’utilisateur est seul responsable :

de la vérification des informations obtenues via la plateforme ;
des décisions prises sur la base des contenus ou recommandations accessibles via les services ;
ainsi que de l’utilisation des contenus générés ou traités automatiquement.

L’utilisateur demeure responsable :

de la sécurité de ses équipements ;
de ses connexions réseau ;
de ses accès ;
et de la protection de ses identifiants.

En cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable, l’utilisateur peut voir sa responsabilité engagée civilement, administrativement ou pénalement.

15. Responsabilité de Cobook

Cobook agit en qualité de fournisseur de services numériques et met à disposition une plateforme permettant l’accès à différentes fonctionnalités communautaires, commerciales, techniques ou automatisées.

Cobook n’intervient pas :

dans les relations contractuelles entre utilisateurs ;
dans les relations commerciales entre utilisateurs et commerçants ;
dans les transactions réalisées en dehors des services exploités directement par Cobook ;
ni dans les décisions prises par les utilisateurs ou commerçants.

Cobook ne garantit pas :

une disponibilité permanente ou ininterrompue des services ;
l’absence totale d’erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements ;
la compatibilité avec tous les appareils ou systèmes ;
ni l’exactitude absolue des contenus générés, recommandés, traduits ou analysés automatiquement.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Cobook ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects ;
des pertes de données, d’opportunités ou de clientèle ;
des interruptions temporaires des services ;
des contenus publiés par les utilisateurs ou commerçants ;
des services ou contenus fournis par des tiers ;
des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des services ;
ni des événements échappant au contrôle raisonnable de Cobook.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas en cas :

de faute lourde ;
de faute intentionnelle ;
ou lorsque la réglementation applicable l’interdit.

16. Disponibilité des services

Cobook met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer :

le bon fonctionnement ;
la sécurité ;
et la disponibilité des services.

Toutefois, les services numériques peuvent être affectés notamment par :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des incidents techniques ;
des interruptions réseau ;
des cyberattaques ;
des défaillances de services tiers ;
des contraintes réglementaires ;
ou des cas de force majeure.

Cobook peut :

suspendre temporairement ;
limiter ;
modifier ;
ou interrompre certaines fonctionnalités,

notamment pour :

des raisons de sécurité ;
des opérations de maintenance ;
des évolutions techniques ;
ou des obligations légales ou réglementaires.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Cobook s’efforce d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées susceptibles d’avoir un impact significatif sur les services.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre :

de services tiers ;
d’infrastructures externes ;
ou de technologies sur lesquelles Cobook ne dispose pas d’un contrôle complet.

17. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services, Cobook peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs.

Les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données, les transferts internationaux ainsi que les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible via la plateforme.

Cobook s’engage à traiter les données personnelles conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la réglementation française applicable ;
ainsi qu’aux documents de confidentialité applicables.

Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur :

des services tiers ;
des outils analytiques ;
des systèmes automatisés ;
ou des technologies d’intelligence artificielle,

susceptibles d’impliquer certains traitements spécifiques de données personnelles conformément aux documents de confidentialité applicables.

L’utilisateur demeure responsable des données, contenus et informations qu’il choisit volontairement de transmettre via les services.

18. Cookies et autres traceurs

Cobook peut utiliser des cookies, SDK, identifiants techniques, technologies de stockage local ou autres traceurs afin notamment :

d’assurer le fonctionnement des services ;
de sécuriser la plateforme ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’utilisation des services ;
ou de proposer certaines fonctionnalités personnalisées.

Selon la réglementation applicable, certains traceurs nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

Les modalités relatives :

aux catégories de traceurs utilisés ;
aux finalités ;
aux durées de conservation ;
aux partenaires concernés ;
ainsi qu’aux moyens de gestion des préférences,

sont décrites dans la Politique relative aux Cookies et autres traceurs accessible via la plateforme.

L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux traceurs lorsque les mécanismes techniques correspondants sont disponibles.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Cobook, notamment :

logiciels ;
interfaces ;
design ;
logos ;
marques ;
contenus techniques ;
bases de données ;
documentations ;
éléments graphiques ;
technologies ;
infrastructures ;
et fonctionnalités,

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

Cobook accorde à l’utilisateur un droit :

personnel ;
limité ;
non exclusif ;
non transférable ;
et révocable,

d’utiliser les services conformément aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

de copier, reproduire, redistribuer ou exploiter tout ou partie des services sans autorisation ;
de procéder à de l’ingénierie inverse ;
de tenter d’accéder aux codes sources ;
de contourner les mécanismes techniques de protection ;
d’utiliser les services à des fins illicites ou concurrentielles ;
ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cobook ou de tiers.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner :

la suspension des services ;
la suppression du compte concerné ;
ainsi que toute action appropriée conformément à la réglementation applicable.

20. Modification des CGU

Cobook se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment :

de faire évoluer les services ;
d’adapter la plateforme à des évolutions techniques ou réglementaires ;
d’améliorer la sécurité ;
de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ;
ou de modifier certaines conditions d’utilisation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation des services concernés.

En cas de modification substantielle des présentes CGU, Cobook pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment :

par e-mail ;
via la plateforme ;
ou par notification dans l’application.

La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

21. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

La stipulation concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide reflétant au mieux l’intention économique et juridique initiale.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif :

à la validité ;
l’interprétation ;
l’exécution ;
ou la résiliation des présentes CGU,

les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

23. Langue applicable

Les présentes CGU peuvent être fournies dans plusieurs langues à des fins d’information et de compréhension.

La version française constitue la seule version juridiquement opposable et fait foi en cas de divergence, contradiction ou différence d’interprétation avec toute version traduite.

Annexe - LICENSED APPLICATION END USER LICENSE AGREEMENT